Etat des lieux : Une démarche classique pour entrer dans le logement

Un état des lieux amène toujours son lot de surprise. Il ne faut pas croire que le classique de la démarche locative est de tout repos. Il y a dans la lignée de cette démarche administrative, un ensemble de document à fournir pour le bien de la procédure.

Si les documents sont nombreux c’est pour respecter le droit du logement. Il y a avec l’état des lieux cette chance pour que chacun sache en toute transparence quelles sont les modalités du logement, son état et sa conformité aux yeux des lois.

Cette conformité est remise en cause, pas condamné mais remise en question à chaque changement d’occupant. Chaque nouvelle entrée ou sortie d’un habitant d’un appartement en location ou d’une maison qui est sous ce régime immobilier a des conséquences pour le bien qui doit effectuer une révision.

Etat des lieux

En effet il est nécessaire de comprendre toute la démarche autour de l’habitat qui est symbolique mais intéressante. La quantité de documents à fournir est assez exhaustive. La liste est assez longue car elle est réglementée par la loi sur le logement.

Sur ce détail de procédure il est évident que l’etat des lieux procure une mécanique de rendez-vous entre le locataire et le propriétaire. Il y a toute une mise en place qui est à faire.

Les démarches administratives concernant l’etat des lieux sont simples en apparence mais rien ne vaut le coup de main d’un huissier pour respecter cette première étape. Sachant qu’il est la dernière configuration avant l’entrée officielle.

Avant il y a un bail à regarder, analyser et décortiquer. Il y a la préparation du contrat d’eau et d’electricité.

Deux indispensables pour alimenter le bien immobilier. Deux obligations qui s’effectuent rapidement avant ou alors juste après la remise des clefs. Il est nécessaire que le futur occupant coordonne l’ensemble des documents y compris avec le bailleur ou le propriétaire.

Concernant ce dernier point, dans chaque état des lieux et la configuration nominative : HLM, copropriété, appartement, maison en location, si jamais le proprio est un bailleur peu importe sa nature, alors il doit disposer des mêmes documents.

Il n’est pas illogique de consulter un huissier de justice commun pour les deux parties avec le bailleur en plus. En effet, rien n’interdit de consulter l’huissier pour établir un bail et un contrat avec un accord consensuel dont le bailleur qui dispose des parties communes doit être informé. C’est même le mieux pour avoir un consensus sur la partie administrative.

Des documents nombreux pour l’état des lieux

Avoir l’ensemble des documents c’est logique avant l’état des lieux pour le bailleur également.

Mais sur la partie administrative, d’autres éléments sont à prendre en note. Chaque occupant comme le possesseur des lieux doit avoir une garantie d’assurance. Avec une date de validité en cours.

Il faut savoir que cette garantie d’assurance est obligatoire pour chacun. Sa validité est essentielle si jamais il y a des réparations à faire. Il existe des rendez-vous informels pour effectuer ces réparations qui sont souvent des petites anomalies.

C’est à signaler dans le rendu de l’etat des lieux. Il faut savoir que cette organisation est nécessaire car avec la multiplication des rendez-vous. Les démarches pour le contrat d’assurance ou encore les contrats d’énergies, l’état des lieux est l’ultime étape.

Etat des lieux

Toutefois, les vérifications préalables sont indispensables pour observer toute la nature du logement Sa configuration, son environnement. Le proprio doit toujours être aux côtés du locataire pour des questions juridiques.

Il doit de lui-même constater les réparations selon l’état à neuf du bien. Le plus souvent, il est au courant car il a réalisé l’état des lieux de sortie précédente. Justement, c’est lors de cette sortie avec le précédent occupant qu’il peut lancer pendant la phase de transition des travaux qui sont nécessaires.

À noter que la date de sortie du précédent occupant signale un état des lieux qui est lui-même complet. Avec ce document de sortie, le propriétaire peut ainsi communiquer à son nouvel occupant le bilan sur le bien immobilier.

C’est une procédure classique qui a toutes les chances de mettre la confiance entre les deux. Car le bail locatif doit aussi être remis au locataire où il prend connaissance du loyer et des charges communes en ce qui concerne une habitation dans un immeuble.

Sur les charges obligatoires de l’habitation aux fournisseurs d’electricité et d’eau, le proprio peut l’inclure dans le loyer directement ou bien les séparer. Mais il doit au préalable informer son futur occupant de la démarche qui est intéressante.

Date, bail, garantie, sortie et l’etat des lieux pour conclure l’installation

Le logement est d’être loué mais pas si vite car il faut avant d’obtenir les clefs consulter l’huissier de justice pour confirmer la véracité et l’exactitude des documents. Il faut souligner que la démarche est légale et qu’elle répond à un devoir de conformité.

Sans oublier les petits compléments à fournir comme la caution qui est un élément indispensable. Cette caution c’est tout simplement un chèque que le futur occupant doit délivrer en cas de dégradation pendant son mandat dans le bien.

Le montant de la caution est précisé dans le contrat locatif qui mentionne cette part financière. Attention, le calcul de la caution dépend de plusieurs paramètres techniques sur le bien immobilier.

Sans oublier que le modele des documents suit une forme qui est officielle. En effet le modèle de l’état des lieux est fourni par le gouvernement, le bai dépend de la personne qui loue le bien. En l’occurrence chaque bail dispose d’un modele qui est unique selon les agences immobilières.

Il est possible pur un propriétaire de prendre un exemplaire type sur le site du gouvernement. Sans aucun doute ces modèles sont à conserver avec une copie pour chacun.

La concordance des modèles est importante. En effet il est possible pour le nombre d’exemplaires de s’appuyer sur le modele disponible sur le site public. C’est le mieux pour être en conformité avec la loi.

C’est très important de suivre la législation en vigueur. La loi précise tous les aspects de cette étape d‘accès au bien. En France la législation réglemente chaque étape du processus locatif. Un modele dont aucun champ ne peut rester libre ou vacant tout doit être rempli.

Le modele reste le document officiel. Ce modele ne peut être modifié et tous les encadrés doivent être respectés sur le plan de l’écriture. Sans oublier la signature. Une signature du proprio, une signature concernant l’occupant, et la signature d’un acteur juridiques s‘il est mandaté.

Du loyer, à la surface il y a plusieurs paramètres à remplir que ce soit sur l’etat des lieux ou la vérification entière du bail, il y a des arguments pour convaincre au respect de la norme. Le locataire peut ainsi communiquer le document complet à celui qui possède l’habitation quelques jours après la date d’entrée. Il ne peut faire autrement que de lui remettre lors de la visite d’état d’entrée dans le bien.

Etat des lieux

Le locataire peut disposer d’un droit de regard sur l’exemplaire de sortie du précédent occupant pour avoir une preuve formelle de la bonne configuration du loyer.

Quoi qu’il en soit, le locataire doit conserver l’ensemble des documents pour se protéger et assurer la bonne gestion administrative du loyer fiscal y compris l’état des lieux de sortie de son prédécesseur.

Une garantie essentielle pour être toujours sur la même norme juridique (l’huissier est toujours consultable en cas de souci juridique avec le bien). La garantie pour une bonne occupation, c’est de rester attentif pendant le mandat locatif.

  • Le bail contient les données du contrat
  • Un contrat de location avec des dates d’entrées et de sorties
  • Une procédure contrôlée par la loi